Dans un contexte où la durabilité est devenue une priorité incontournable, la loi industrie verte représente un tournant décisif dans le domaine de l’achat public durable. Cette législation, adoptée récemment, introduit des mesures visant à renforcer les engagements écologiques des entités publiques, facilitant ainsi l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. À travers une analyse approfondie et illustrée par une vidéo, nous explorerons les implications et les changements apportés par cette loi, tout en mettant en lumière les enjeux et les défis qui en découlent pour les acteurs de la commande publique.

La commande publique durable après la loi industrie verte

La commande publique durable est devenue un enjeu majeur dans les politiques d’achat des collectivités. Avec la récente loi industrie verte, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour renforcer l’intégration de critères écologiques dans les marchés publics. Cette loi, adoptée en octobre 2023, vise à transformer les pratiques d’achat afin de réduire l’impact environnemental des projets financés par des fonds publics. Par exemple, des seuils spécifiques ont été établis pour permettre aux entités adjudicatrices d’introduire des offres variables et de favoriser les achats responsables en réponse à des besoins spécifiques.

Un des objectifs affichés de cette réforme est d’atteindre, d’ici 2025, un taux de 100 % de contrats notifiés comportant au moins une considération environnementale. En illustrant cette volonté avec quelques initiatives telles que le Plan National des Achats Durables (PNAD) et les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), on constate une tendance forte vers une économie circulaire et une intégration des préceptes de développement durable dans les marchés publics. Cette dynamique aspire à inciter les collectivités à s’engager davantage dans la décarbonation et à promouvoir des pratiques d’achat qui tiennent compte de l’impact social et environnemental des produits et services achetés.

La Loi Industrie Verte et l’Achat Public Durable

Depuis l’adoption de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, la commande publique en France a connu d’importantes transformations, notamment dans le cadre des achats durables. Cette législation vise à intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics, incitant les entités publiques à favoriser des pratiques d’achats plus respectueuses de l’environnement. En effet, à partir de juillet 2024, les marchés publics devront inclure des considérations écologiques pour des produits clés de la décarbonation tels que les voitures électriques et les pompes à chaleur.

Parallèlement, le décret du 27 décembre 2023 a établi un seuil de dix millions Euros HT pour l’application des offres variables, permettant aux opérateurs économiques de soumettre des propositions adaptées en fonction du nombre de lots attribués. Ce changement représente un coup de fouet pour les PME et les entreprises innovantes, leur offrant de nouvelles perspectives de marché tout en respectant des critères de durabilité. Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025, fixé à atteindre 100% de contrats avec au moins une considération environnementale d’ici 2025, souligne la volonté de l’État d’accélérer la transition vers un approvisionnement responsable.

Cependant, l’application de ces nouvelles normes soulève des questions critiques sur la mise en œuvre et le suivi des objectifs fixés. Certains observateurs craignent que sans une vigilance adéquate, les pratiques d’écoblanchiment (greenwashing) puissent se développer, où les entreprises affichent un engagement écologique sans réel fondement. En outre, les critères d’attribution des contrats doivent être suffisamment transparents et bien définis pour éviter toute forme d’inégalité dans l’accès aux marchés publics, ce qui pourrait, par ailleurs, nuire au véritable esprit de durabilité que la loi cherche à instaurer.

Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en compte les implications de ces changements non seulement sur l’économie, mais également sur la société et l’environnement. Les dialogues entre les décideurs politiques, les professionnels de l’achat, et les acteurs sociaux doivent être renforcés pour s’assurer que la transformation vers une commande publique durable soit véritablement bénéfique pour tous les acteurs de la société.

L’achat public durable après la loi industrie verte

Une approche intégrée pour la commande publique

Dans le contexte de la transition écologique, la commande publique durable prend une ampleur significative avec la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Cet arsenal législatif modifie profondément le paysage des marchés publics, en favorisant une approche qui intègre des critères environnementaux et sociaux.

Cette évolution législative encourage les entités adjudicatrices à adopter des pratiques responsables. Par exemple, elles peuvent désormais opter pour des offres qui varient selon le nombre de lots attribués, ce qui permettra d’encourager la concurrence et de réduire les coûts en intégrant des valeurs durables. Pour mieux saisir l’importance de ces changements, examinons quelques aspects pratiques :

• Évaluation des offres : Les acheteurs publics peuvent désormais intégrer des critères écologiques dans leurs évaluations, favorisant ainsi des achats en faveur de produits éco-responsables.
• Collaboration renforcée : Les collectivités doivent travailler ensemble pour partager des bonnes pratiques en matière d’achats durables, maximisant ainsi l’impact de leurs efforts.
• Formations et sensibilisation : Il est crucial que les acteurs de la commande publique soient formés aux enjeux de durabilité et d’impact environnemental, ce qui peut se faire à travers des ateliers et des séminaires.
• Suivi et reporting : La mise en place de critères de suivi permettra de mesurer l’impact des décisions d’achat sur l’environnement et la société, afin d’ajuster les stratégies en temps réel.

Ces points ne sont que quelques exemples des nombreuses avenues que la loi ouvre en matière de commande publique durable. En intégrant ces principes dans les pratiques d’achat, les entités publiques peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et la promotion d’une économie circulaire.

Analyse approfondie sur l’achat public durable et ses évolutions législatives

La commande publique durable a connu des transformations majeures avec l’adoption de la loi industrie verte en octobre 2023. Cette législation modifie le cadre du Code de la commande publique en introduisant des exceptions pour permettre aux entités adjudicatrices d’autoriser des offres variables, en fonction du nombre de lots. Ce changement est crucial dans le cadre d’une approche qui souhaite intégrer au mieux les considérations environnementales et sociales dans les marchés publics.

Un élément central de cette nouvelle loi est l’établissement d’un seuil de dix millions d’euros HT pour l’application des offres variables, ce qui favorise les petits et moyens acteurs tout en maintenant une attention particulière sur les enjeux de durabilité. Dans un contexte où la réglementation évolue rapidement, le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 fixe des objectifs ambitieux : atteindre 100% des contrats notifiés avec au moins une considération environnementale d’ici 2025. Comparativement au précédent plan, cette avancée marque une volonté affirmée de verdir les achats publics et d’incorporer une dimension sociale.

Les nouveaux dispositifs, tels que les schémas SPASER, représentent des outils stratégiques indispensables pour les collectivités territoriales afin d’assurer que leurs achats respectent à la fois des critères écologiques et sociaux. Il est désormais impératif pour les acheteurs de mettre en œuvre ces mesures, non seulement pour répondre aux exigences légales, mais aussi pour adopter une posture plus proactive en matière de responsabilité environnementale.

Face aux enjeux contemporains, tels que la décarbonation et la réindustrialisation, la loi industrie verte renforce l’interaction entre croissance économique et durabilité. Elle impose une évaluation des impacts environnementaux aux entreprises bénéficiant d’aides publiques, les incitant ainsi à intégrer des pratiques respectueuses des objectifs climatiques dans leurs modèles économiques. Cela crée une dynamique synergique entre le secteur public et privé afin de faire face aux défis actuels.

La loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte marque une étape significative dans la transformation de la commande publique en France. En élargissant les possibilités pour les entités adjudicatrices d’adopter des pratiques d’achat plus respectueuses de l’environnement, cette législation favorise une approche intégrée des enjeux écologiques. Elle incite notamment à la prise en compte de critères environnementaux, à travers des mesures concrètes comme les offres variables dans les marchés alloti, permettant une flexibilité et une adaptation aux besoins des acteurs économiques.

La vidéo présentée souligne l’importance de ces évolutions dans le cadre du déploiement des objectifs de durabilité et d’une économie plus verte. En rendant ces pratiques accessibles et opérationnelles, la loi encourage une véritable transition écologique au sein des collectivités et des entreprises.

En conclusion, il est essentiel de poursuivre cette dynamique pour s’assurer que l’impact de la loi sur l’achat public durable se transforme en des résultats concrets. L’engagement des acteurs du secteur public sera crucial pour garantir que cette législation ne soit pas seulement une intention, mais un véritable levier de changements face aux défis environnementaux contemporains.